Mon Compte Mobilité: un nouveau contrat social pour changer nos pratiques

Compte mobilité

Par Frédéric Nicolaïdis, Chef de projet – Mon Compte Mobilité, La Fabrique des Mobilités et Gabriel Plassat, Cofondateur de La Fabrique des Mobilités et Adémien

Des alternatives de transports plus responsables commencent à se développer, notamment sous forme de services intégrés dans les MaaS (Mobility As A Service) publiques et privés, mais le report modal vers les solutions durables reste faible. Les Autorités Organisatrices de Mobilité (AOMs) et les entreprises peuvent jouer un rôle majeur en encourageant ces alternatives, à travers des dispositifs d’aides ciblés. Malheureusement, le manque de connaissances de ces dispositifs et plus fondamentalement, le manque de partage des données d’usage, entravent ces initiatives.

Comment aider les autorités organisatrices et leurs agrégateurs de transport à améliorer ou inventer de nouveaux dispositifs d’aides efficients et plus justes ? Comment aider les entreprises à mieux organiser les déplacements de leurs salarié.e.s ? Comment redonner du pouvoir aux collectivités et aux citoyen.ne.s dans un contexte de globalisation des acteurs de la mobilité ? 

Grâce au soutien initial de l’ADEME et aux travaux menés par La Fabrique des Mobilités, nous croyons qu’une solution est possible pour répondre à toutes ces questions, non pour imposer le changement, mais pour l’encourager. 

Cependant, cette solution ne peut être que collaborative, inclusive, au service de l’intérêt général, et ne s’imposera que sur le temps long. Elle requiert d’abord un meilleur partage des connaissances entre tous les acteurs, puis des actions pédagogiques et incitatives pour mobiliser les citoyen.ne.s. Ce partage des connaissances entre tous les acteurs suppose un nouveau contrat social. 

Mon Compte Mobilité, inspiré du compte personnel de formation, est un projet d’intérêt général qui vise à expérimenter une plateforme de services à destination de tou.te.s les citoyen.ne.s, les employeurs et les AOMs. Cette plateforme permet de faciliter la création et l’utilisation des dispositifs d’incitations à l’usage des modes de transports responsables (transports publiques, covoiturage, vélos…). 

Cette solution s’appuie sur le principe du partage des données (principalement issues de ses applications de mobilité) un compte personnel pour les citoyen.ne.s et des outils de pilotage des dispositifs d’incitations pour les collectivités et les entreprises.

Le partage des données au coeur du contrat social

Aujourd’hui, les villes n’ont pas accès à l’ensemble des données de mobilité qui sont insuffisamment partagées, ni les outils de modélisation. Elles naviguent à vue… Le partage de connaissances sur les déplacements réels des citoyen.ne.s entre les acteurs publics (collectivités, urssaf, … ) et les acteurs privés (employeurs, opérateurs de transports) reste peu efficace, onéreux et sur des pas de temps trop long pour se connecter à la vitesse des transformations des comportements de mobilité.

Même si les collectivités peuvent être conseillées par des acteurs publics comme le Cerema et l’ADEME, ces dernières restent malgré tout souvent tributaires d’acteurs privés et globaux, pour la définition de leurs politiques publiques, souvent par manque de ressources. Cela soulève des problèmes de souveraineté qu’on ne peut plus ignorer. 

Par exemple, Google développe Replica, un outil de modélisation pour “aider” les villes à définir leur politique de transport, sur la base des informations issues de Google Map. Uber a mis à disposition des villes une plateforme open data Uber Mouvement. Orange a accepté de publier des informations tirées de la localisation de ses utilisateurs “pour aider les autorités sanitaires à prendre des décisions importantes pour combattre le Covid”. Cela montre que notre résilience face aux pandémies est elle-même conditionnée par l’accès à ces informations précieuses.

L’accès à ces données est essentielle pour mieux comprendre les déplacements des français.e.s et bâtir des politiques de mobilité efficientes. Si les collectivités veulent s’affranchir de leur dépendance à l’égard des acteurs privés globaux, elles doivent trouver un moyen de reprendre le pouvoir sur ces données, non pour elles-même, mais pour l’intérêt général, en collaborant avec les acteurs locaux. Comment?

L’idée de la Fabrique des Mobilités et de l’ADEME, c’est produire un “commun”, une ressource ouverte qui apporte de la valeur à tous les acteurs de la mobilité. Techniquement, il s’agit d’une plateforme de données collaboratives au service de la transformation de la mobilité des citoyen.ne.s. avec le concours des collectivités, des entreprises, des agrégateurs et des opérateurs de mobilité. 

Cela suppose un nouveau contrat social entre ces parties prenantes.

Ce contrat social pourrait prendre la forme d’engagements réciproques nécessaires au fonctionnement de cette plateforme de service: en tant que citoyen.ne, grâce à mon droit à la portabilité des données conféré par le Règlement Général des Données Privées, je récupère mes données (informations personnelles, préférence modale, trajets…) auprès des opérateurs de transport, et je permets à ma collectivité et à mon entreprise (le cas échéant) d’accéder à mon compte mobilité. 

En contrepartie, ces dernières s’engagent à m’accorder des droits sous forme d’aides et de conseils personnalisés. Les collectivités et les entreprises s’engagent aussi à contribuer, avec les opérateurs de transport à améliorer la politique de mobilité du territoire mise en place par les AOMs.

Ainsi, dans le cadre de ce contrat social, cette plateforme, interconnectée aux systèmes d’information des parties prenantes précitées, garantira le partage des connaissances entre tous les acteurs et l’incitation à l’usage de modes de transports alternatifs. 

Un compte personnel pour les citoyen.ne.s, accessible à tout moment, partout, pendant ses déplacements

Le projet de  plateforme de services, qui va permettre de simplifier la création et l’usage des aides à la mobilité responsable, repose sur le regroupement des données d’usage et des aides au sein d’un compte personnel, unique et sécurisé.

Ce compte permettra à toute personne, non seulement, de créer son identité numérique de mobilité (en y renseignant ses informations et documents officiels), et si elle y consent, de remonter ses données de mobilité et de donner accès à son compte aux collectivités, entreprises, MaaS ou opérateurs de transport.

Le titulaire du compte pourra le faire dans l’intérêt général (améliorer la mobilité de sa commune, agglomération, région…) et dans son intérêt particulier (bénéficier d’aides et de conseils personnalisés pour optimiser ses déplacements). Cela suppose d’être clair sur la finalité des traitements et de mettre en place une solution de gestion du consentement ergonomique, si on veut encourager l’exercice du droit à la portabilité par le plus grand nombre.

Concrètement, ce compte permettra à son titulaire de visualiser les aides dont il est éligible (par exemple, une aide au covoiturage ou au vélo accordée dans le cadre du forfait mobilité, un tarif préférentiel parce qu’il est dans une situation précaire ou à mobilité réduite…).

Ces aides pourront avoir indifféremment une origine publique (accordées par l’état, la collectivité…) ou privée (accordées par son entreprise). Mais plus les aides publiques et privées convergeront vers un mode de transport responsable, plus l’effet incitatif sur le citoyen.ne sera fort et c’est cette dynamique que Mon Compte Mobilité entend créer.

Il pourra également les activer lors de la souscription d’un service de transport, et gérer son compte avec une automatisation croissante (par exemple, ses demandes d’aides et d’envoi de justificatifs d’éligibilité aux financeurs des aides – collectivités, entreprises- afin de déclencher leur remboursement).

Ultérieurement, la personne pourra créer son compte en le liant à France Connect, ce qui permettra de simplifier et sécuriser son authentification lorsqu’elle se connectera à des services de transport via leur propre application et d’y retrouver les informations de son compte mobilité. 

Une boîte à outils pour les collectivités/entreprises

La plateforme Mon Compte Mobilité propose également aux collectivités et aux entreprises un outil leur permettant de piloter leurs dispositifs d’incitation via une interface dédiée.

Sur la base des données partagées sur la plateforme, cet outil leur permet d’analyser les déplacements, paramétrer leurs dispositifs d’incitation (par ex. le Forfait Mobilité Durable ou les tarifs préférentiels), en créer de nouveaux, de les simuler.

Enfin, les collectivités pourront promouvoir les dispositifs plus efficaces auprès des citoyen.nes, à travers leurs propres campagnes de communication (Ce type d’interface existe dans le Registre de Preuve de Covoiturage dont les finalités sont proches de Mon Compte Mobilité, bien que limitées aujourd’hui aux dispositifs d’incitation au covoiturage).

Dans le futur, s’agissant de la création de nouveaux dispositifs, en connectant le compte aux API de France Connect, les collectivités et les entreprises pourront proposer des aides plus granulaires, par exemple les moduler en fonction du revenu fiscal ou du quotient familial.

Un outil de promotion des offres subventionnées

Nous l’avons dit, la boîte à outils pour les collectivités et les entreprises leur permettra de promouvoir plus facilement des campagnes d’incitations sur leurs canaux de communication privilégiés. 

Mais pour promouvoir les dispositifs d’aides plus largement auprès des citoyen.e.s, salarié.e.s, client.e.s, la solution doit, une fois de plus, s’appuyer sur la mobilisation de l’ensemble de l’écosystème. 

Par exemple, un dispositif d’aides pourra être relayé non seulement par la collectivité mais aussi par les entreprises et les opérateurs de mobilité localement via leurs propres supports de communication, et ainsi pallier ce manque de connaissance des aides évoqué plus haut. 

Par ailleurs, interconnectés avec la plateforme, Mon Compte Mobilité et les MaaS et opérateurs de transport pourront “pousser”  leurs offres de mobilité durable dans le compte.

Les opérateurs de transports privés pourront aussi recevoir, outre les données dynamiques des opérateurs publiques sous l’autorité des collectivités, les informations du compte relatives aux aides (montant, critères d’éligibilité) pour les relayer dans leur app. 

Idéalement, ils pourraient personnaliser l’affichage des prix subventionnés dans leur app en fonction du profil de son client éligible.

Parce que la mobilité est l’affaire de tout.e.s, parce qu’elle structure l’activité économique, l’urbanisme, les libertés individuelles et collectives, il est essentiel de redonner du pouvoir aux citoyen.ne.s et aux acteurs du territoire pour conduire des politiques de mobilité efficaces et plus justes socialement. Il faut, en outre, garantir les droits de mobilité des personnes, salarié.e.s ou non, à toutes les étapes de leur vie, partout et à tout moment. Pour cela, la Fabrique des Mobilités propose un nouveau contrat social entre les acteurs de la mobilité, qui prévoit la création d’un compte personnel de mobilité et des dispositifs d’incitations intelligents.

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L’expérimentation en cours
Mon Compte Mobilité est un programme de certificat d’économie d’énergie porté par Capgemini et La Fabrique des Mobilités, qui vise à expérimenter une plateforme de services à destination de tous les citoyens, employeurs, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOMs) et des opérateurs de mobilité. Il est soutenu et financé par l’Ademe et financé dans le cadre de l’appel à programmes des certificats d’économies d’énergie lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. 

Le développement du service sera incrémental et expérimenté sur 3 territoires pilotes en 2021 et 2022, en partenariat avec plusieurs Autorités Organisatrices de Mobilité, employeurs et opérateurs de la mobilité. 

Cette expérimentation permettra de valider la solution et les conditions de son industrialisation pour fin 2022.

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